Prestations

Les prestations obligatoires et facultatives

Prestations 2018-04-10T10:05:55+00:00

La loi rend obligatoire l’achat de certains équipements et le recours à un certain nombre de procédures, qui peuvent varier selon la cause et les circonstances du décès (maladie contagieuse, rapatriement aérien, etc.). Elles varient également selon le choix entre une inhumation ou une crémation.

Le prestataire choisi doit fournir un devis détaillé des prestations, en précisant si chacune d’entre elles est obligatoire, facultative ou s’il s’agit de frais administratifs. Les prestations sont regroupées en quatre familles :

Fournitures obligatoires

  • cercueil (avec poignées et garniture étanche)
  • opération de fossoyage/crémation
  • corbillard
  • selon les cas, certaines opérations peuvent devenir obligatoires

Fournitures facultatives

  • Soins de conservation
  • Toilette mortuaire
  • Séjour en chambre funéraire/mortuaire
  • Accessoires de cercueil
  • Assistance administrative, organisation des obsèques
  • Personnel de cérémonie
  • Véhicules d’accompagnement
  • Matériel de cérémonie
  • Fleurs, faire-part, publications

Frais de sépulture

  • Frais de concession
  • Construction d’élément funéraire (caveau, monument, plaque…)

Frais administratifs

  • Taxe sur l’inhumation ou la crémation, taxe sur les convois
  • Vacations de police le cas échéant