Après un décès, les proches ont seulement 6 mois pour régler les formalités de succession. Une fois les obsèques célébrées, il est donc nécessaire d’agir rapidement, afin d’être en conformité avec la loi et d’éviter les pénalités de retard.
Choisir un notaire
La première étape consiste à choisir un notaire : recherche d’un testament, rédaction de l’acte de notoriété, calcul de la masse successorale, inventaire des biens mobiliers… Il est le partenaire incontournable de vos démarches. Le recours à un notaire est obligatoire, sauf en cas de succession inférieure à 50 000 euros bruts pour une transmission en ligne directe.
Rechercher un éventuel testament
Si la famille n’a pas connaissance d’un testament rédigé par le défunt, il lui est conseillé de rechercher minutieusement dans ses affaires personnelles : en effet, un testament n’est pas obligatoirement déposé chez un notaire. Le professionnel va, quant à lui, vérifier l’existence d’un tel document en interrogeant le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Établir l’acte de notoriété
L’acte de notoriété, rédigé par le notaire, établit la qualité héréditaire des successibles reconnus par la loi et/ou acquise aux termes de dispositions de dernières volontés du défunt (dans le cas d’un testament). Il précise l’identité complète de chaque hériter, leur lien de filiation avec le défunt ainsi que, le cas échéant, la part revenant à chacun. L’acte de notoriété sert également de justificatif aux héritiers pour effectuer des démarches auprès de l’administration fiscale, des banques, de la caisse de retraite, etc.
Évaluer le patrimoine du défunt
Afin de régler la succession, le notaire doit connaître avec précision l’actif et le passif composant le patrimoine du défunt, au jour du décès. La famille joue alors un rôle primordial, en transmettant l’ensemble des informations dont elle a connaissance : liste des biens immobiliers et mobiliers (véhicules, bijoux, objets d’art…), nom des banques dont le disparu était client. Un état des lieux des dettes (prêts en cours, factures impayées) est également nécessaire.
Exercer l’option successorale
Les héritiers ont ensuite trois possibilités : accepter intégralement la succession (patrimoine comme dettes), accepter la succession à concurrence de l’actif net ou la refuser. En cas d’acceptation, ils doivent alors déposer la déclaration de succession dans le centre des impôts dont dépendait le défunt et régler les droits de succession, avant la fin du 6e mois suivant le décès.
Les Établissements Lemarchand à vos côtés
Professionnels du funéraire depuis 1980, nous accompagnons les familles avant, pendant et après les obsèques. Afin de les aider dans les démarches administratives, un guide complet concernant le règlement d’une succession leur ai remis après chaque cérémonie.
