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Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches funéraires et dans l'organisation de vos obsèques. Les informations suivantes vous aideront à mieux appréhender les actions à mener à la suite du décès.

L'Organisation des Obsèques

• Contrats obsèques
  Les Contrats obsèques sont regroupés en trois types :
  Contrat d'assurance désignant une personne bénéficiaire :
  Proposé par les compagnies d'assurance, ce type de contrat ne garantit pas la réalisation des volontés du souscripteur, le bénéficiaire n'ayant aucune obligation légale quant à l'utilisation des fonds.
  Contrat d'assurance avec prestations standards :
  Proposé par les banques et les caisses de retraite, ce type de contrat permet de verser un capital forfaitaire à une entreprise de Pompes Funèbres qui adaptera des prestations standardisées en fonction des circonstances du décès.
  Contrat d'assurance souscrit auprès d'un opérateur funéraire habilité:
  Ce type de contrat, souscrit auprès d'un opérateur funéraire habilité, garantit le financement des obsèques et le respect des volontés du souscripteur.
  
  Les contrats obsèques peuvent être financés de plusieurs façons, selon votre rythme, en versements réguliers ou en versement unique. A chaque type de financement correspondent différentes garanties.
• Organisateur
  La décision de l'organisation des obsèques appartient, dans l'ordre :
  - Soit au défunt, s'il a exprimé ses volontés de son vivant,
  - Soit à la famille,
  - Soit aux amis ou aux proches,
  - Soit au maire de la commune où s'est produit le décès.
• Obsèques religieuses
  L'opérateur funéraire peut coordonner ses propres prestations avec celles d'intervenants religieux, quelle que soit la religion :
  Le culte catholique
  Le service religieux peut comprendre une célébration à l'église et un temps de prière au cimetière avec un prêtre. Une offrande à la paroisse couvre les frais de cérémonie (indiqués par le représentant religieux).
  Le culte catholique préconise l'inhumation, mais admet la crémation.
  Le culte israélite
  Le service religieux comprend une toilette rituelle et un moment de prière au cimetière avec un rabbin. Une "redevance consistoriale", figurant sur la facture de l'opérateur funéraire, sera reversée à l'association consistoriale israélite pour couvrir les frais de cérémonie.
  Le culte israélite préconise une inhumation rapide et interdit la crémation.
  Le culte protestant
  Le service religieux peut comprendre une célébration au temple ou au crématorium et un temps de prière au cimetière avec un pasteur. Une offrande à la paroisse couvre les frais de cérémonie (indiqués par le représentant religieux).
  Le culte musulman
  Le service religieux comprend une toilette rituelle et un moment de prière au cimetière avec un imam.
  Le culte musulman préconise une inhumation rapide et interdit la crémation.
• Prestations
  Le prestataire choisi doit founir un devis détaillé des prestations, en précisant si chacune d'entre elles est obligatoire, facultative ou s'il s'agit de frais administratifs. Les prestations sont regroupées en quatre familles :
  - les fournitures obligatoires
  - les fournitures facultatives
  - les frais de sépulture
  - les frais administratifs
  Fournitures obligatoires
  - cercueil (avec poignées et garniture étanche),
  - opération de fossoyage/crémation,
  - corbillard,
  - selon les cas, certaines opérations peuvent devenir obligatoires.
  Fournitures facultatives
  - Soins de conservation,
  - Toilette mortuaire,
  - Séjour en chambre funéraire/mortuaire,
  - Accessoires de cercueil,
  - Assistance administrative, organisation des obsèques,
  - Personnel de cérémonie,
  - Véhicules d'accompagnement,
  - Matériel de cérémonie,
  - Fleurs, faire-part, publications.
  Frais de sépulture
  - Frais de concession
  - Construction d'élément funéraire (caveau, monument, plaque...)
  Frais administratifs
  - Taxe sur l'inhumation ou la crémation, taxe sur les convois,
  - Vacations de police le cas échéant.
• Financement
  Le financement des obsèques du défunt peut être réalisé de plusieurs façons:
  - Par un prélèvement sur son compte bancaire à hauteur de 3048,98 €,
  - Par une déduction de l'actif de succession à hauteur de 1500 € (justification à fournir par les héritiers),
  - Par un versement des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, si le défunt était encore en activité, équivalent à trois fois le montant du dernier salaire (à hauteur de 2205,94 €).
  - Par un contrat de prévoyance obsèques souscrit par le défunt,
  - Par une participation de certaines mutuelles et certaines caisses de retraite,
  - Par le service social de la commune si le défunt était sans ressources et sans famille.
• Concessions
  Une concession peut être acquise pour 10, 30, 50 ans ou à perpétuité. La redevance varie en fonction de la durée et de l'implantation géographique du cimetière. La capacité est variable, selon la conception (pleine terre, caveau) et la durée de la concession. Le titulaire d'une concession doit en assurer l'entretien.
  Il est possible de renouveler une concession limitée pendant les deux années qui suivent son expiration. Au-delà, la commune disposera à nouveau de l'emplacement. Le titulaire doit alors retirer les monuments et objets présents sur la concession.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.